- Le constat :
Il est obligatoire dans le cadre d'un accident corporel. Il établit la preuve de blessures en cas de complications dans les jours, mois voire années qui suivent pour en expliquer l'origine ou lors d'hospitalisations futures sur des zones touchées lors du (ou des) accident(s) (j'espère que vous n'en aurez pas).
Même si vous êtes responsable de l'accident avec la moto, pensez quand même à le faire pour la prise en charge des soins. Un malus de l'assurance, ce n'est rien comparé à une vie écourtée et de douleur.
Si vous ne pouvez pas le remplir immédiatement sur les lieux, pensez à échanger les coordonnées avec la personne pour l'établir le plus rapidement possible, une relance sera faite par votre assurance ou par la police pour l'établir dans un commissariat ou à l'amiable.
Pensez à contacter votre assureur et passez le voir pour récupérer un constat vierge si vous n'en avez pas sous la main.
Si besoin, demandez à la police la référence de la main courante ou du procès verbal pour le joindre au dossier de l'assurance.
Dans le cadre de la procédure avec l'assurance, fournissez-leur les factures de l'équipement que vous portiez (dans la mesure du possible). L'assurance aura une référence pour chiffrer les dégâts.
Un constat se remplit de manière mutuelle, veillez à faire attention que l'autre partie ne se présente pas avec un constat pré-rempli. Dans ce cas, lisez-le bien, mais refaites-le, cela évitera les mauvaises surprises.
À la fin du constat rempli, signez uniquement quand les deux parties ont rempli leurs parties et qu'elles sont d'accord sur ce qui est rempli.
S'il y a un constat pré-rempli, pensez à le rayer d'une grande croix jusque dans les diagonales pour appuyer la nullité de ce constat. Simplement au cas où la personne vient voir son assurance avec un constat différent du votre.
Si cela venait à se produire, cela passera au pénal et le constat établi par la police fera foi.
Si dans le cadre d'un accident corporel, une des parties refuse d'établir le constat, faites comprendre qu'accident corporel => obligation de fournir un constat. Constat amiable ou constat dressé par la police suite à la main courante établie par la police. Le plus souvent le fait de faire comprendre que d'établir le constat au commissariat fait comprendre la gravité de la situation dans 95% des cas.
Faites comprendre que dans ce type d'accident, s'il y a un faux ou un refus d'établir le constat, les parties iront directement par la case police pour résoudre le litige.
Pour le refus, ce sera une audition, pour un faux, c'est du pénal. - Remorquage de la moto :
Si la moto est prise en charge par la police, contactez l'hôtel de police de votre région pour savoir où elle est stationnée et pour effectuer le remorquage si vous avez souscrit à l'option, ou par vos propres moyens. Pensez à leur demander le numéro de procès verbal ou de main courante si besoin pour le donner à l'assurance et/ou le concessionnaire.
Contactez l'assurance pour savoir s'ils ont une concession agrée par l'assurance pour l'expertise, sinon envoyez la chez votre concessionnaire.
Si vous la déplacez chez le concessionnaire, pensez à le prévenir de l'arrivée de la moto et passez les voir pour signaler l'accident, faire un dossier de dépôt et venez avec la carte grise à la concession, ils en feront une photocopie. - L'expertise mécanique :
Lors de l'expertise de la moto, pensez à apporter les vêtements que vous portiez (même s'ils sont déchirés) et les factures (si vous ne les avez pas donnés à l'assurance). Cela montrera la tenue que vous portiez et ils peuvent être remboursés dans le cas d'un accident non-responsable en fonction de la vétusté et de chiffrer leur valeur exacte.
Seule exception : Le casque n'est pas concerné par la vétusté. - L'expertise corporelle : (le plus souvent après la définition de la responsabilité des parties).
Vous êtes logé à la même enseigne que pour votre moto. Pensez à venir avec les radios, scanners, rapports, ordonnances qui ont été établis à l'hôpital ou dans les autres centres (médecin traitant,...) pour des observations directement liés aux blessures suite à votre accident.
Ce dossier reste ouvert tant que la personne n'a pas récupéré toutes ses capacités, il y a des visites de contrôle tous les 4 à 6 mois pour voir l'évolution des blessures. L'idéal est de faire une photocopie de toutes les ordonnances réalisées par les différents médecins pour voir quels sont les traitements qui ont été prodigués et leurs résultats.
(modifié par TT22 pour changer les couleurs suite au nouveau style du forum)
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